Conditions d’utilisation

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.dco100teur.be.

Nom commercial : Dco100teur
Exploitant : Luc Douchin
Statut : Indépendant à titre complémentaire
Adresse : rue du grand escaliers 66,6032 mont sur martienne

Numéro d’entreprise (BCE) : 1032315372
E-mail : (à compléter)

Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe – TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA).

2. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non comprise (TVA non applicable – régime de la franchise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Dco100teur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Dco100teur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

personnalisés
ouverts ou utilisés
descellés pour des raisons d’hygiène (désodorisants, parfums)

Les frais de retour sont à charge du client.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.

9. Responsabilité

Dco100teur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.